Condition Générale de Vente

Article 1 : Objet.

Remi Kwieciak Studio propose des services de prestations photographiques, comme décris sur le site www.remikwieciak.studio . La validation d’une commande, ou le règlement d’un acompte, par le client, entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Par son utilisation du site internet www.remikwieciak.studio ou par simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leurs enfants.

 

Article 2 : Réservation d’une prestation.

La réservation d’une prestation photo se fait exclusivement par téléphone au 06.58.39.50.43, sur mon site internet, ou Facebook Messenger (compte : Remi Kwieciak Studio). La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. Le client s’engage à lire et à accepter ses conditions. Un acompte de 20€ est demandé pour la réservation de la séance. L’acompte est à régler par Carte Bleu, au moment de ma réservation sur internet. Paiement sécurisé géré par Stripe qui est une solution de paiement tierce, qui permet d'accepter les paiements par carte de crédit. En cas d'empêchement, le client devra prévenir 48h à l'avance. Sinon l'acompte versé ne sera pas remboursé. ​

 

Article 3 : Déroulement de la séance.

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, sauf pour les séances naissance ou bébé. Je ne veux pas que vous arriviez stresser au studio. Néanmoins au-delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulé et l'acompte ne sera pas remboursé. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent être accompagnées d’un proche. Les séances se déroulent en studio ou en extérieur, selon la prestation choisie par le client.

 

Article 4 : Paiement.

Les paiements par carte bleu, espèce, et chèque sont autorisés. Le solde restant de la prestation est à régler le jour de la séance. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

 

Article 5 : Tarifs.

Les tarifs sont ceux valables à la date du paiement de l’acompte. Des frais de déplacement pourront être appliqués selon le type de prestation choisie, ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les tarifs sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises). Des frais supplémentaires peuvent s’appliqués (fichiers numériques supplémentaires, tirages, …).

 

Article 6 : Frais de déplacement.

Des frais de déplacement pourront être appliqués en fonction de la prestation. Frais kilométrique : 0.40€/km si trajet supérieur à 5km.

 

Article 7 : Remise des fichiers numériques.

Après votre séance, le même jour (ou le lendemain), un mail vous est envoyé, Il vous permet de sélectionner vos photos favorites sur une galerie privé. Ce nombre varie en fonction du package choisi. Une fois votre sélection effectuée, les fichiers sont retouchés sous 10 jours maximum. La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichiers (.jpeg) en haute résolution, disponibles en téléchargement sur galerie privé. Les photos non-sélectionnées et non-retouchées de la séance, sont délivrées en souscrivant à l'option 2, au format jpeg (couleur). Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur (29.00€). Vous avez un délai de 30 jours pour effectuer la sélection de vos photos préférées sur la galerie privé. Au delà, la sélection des photos sera effectuée par le photographe. Les fichiers retouchées seront envoyées et disponibles sur la galerie client.

 

Article 8 : Le post-traitement.

Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques. Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé, et le photographe se réserve le droit de les détruire dans un délai de 30 jours. Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage, l’imperfection de la peau, etc… Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base, et sera acceptée ou non par le photographe. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée, selon le tarif en vigueur (20.00€/ photo).

 

Article 9 : Commande d’impression.

La commande d’impression s’effectue sur la galerie privée, uniquement sur les fichiers qui ont été traités et retouchés par le photographe. Les commandes sont traitées dans un délai de 48h. Ce délai peut être allongés en fonction de l’activité du photographe, ou en fonction du stock des fournitures (encre et papier). Les produits commandés sont à retirer au studio, au 4 bis rue des fusillés, 62440 Harnes. Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits. « Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement… ». Le photographe ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

 

Article 10 : Cartes cadeaux.

Les cartes cadeaux sont remises au studio, ou envoyés par la poste, au format papier uniquement. Dans un délai de 48h maxi. Elles sont valides 12 mois à partir de la date d’achat. Les cartes cadeaux ne seront en aucun cas remboursées, ou échangées.

 

Article 11 : Acompte.

Le versement de l’acompte, implique que vous acceptez les présentes conditions, et que vous soyez présent le jour de la prestation. L’acompte n’est pas remboursable. En cas de force majeur, et sous présentation d'un justificatif, la prestation pourra être reporter à une date ultérieure, ou l'acompte pourra être utiliser sous la forme d'un bon cadeau, valide sur le site : "www.remikwieciak.studio", dans le cadre de l'achat d'une carte cadeau. Si suite au report, la prestation thématique n'existe plus. L'acompte pourra être utilisé pour une autre prestation. ​

 

Article 12 : Droit de rétractation.

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Article L221-5 du Code de la consommation. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 

Article 13 : Annulation.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photo) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client).

 

Article 14 : Force majeure.

Remi Kwieciak Studio se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra pas engager sa responsabilité. Avant remboursement et avec accord du client, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients et proposer une autre date sous 10 jours. Si aucune solution n’est trouvée, le photographe s’engage à rembourser l’acompte ainsi que les dommages et intérêts à hauteur de 10% de la prestation. ​

 

Article 15 : Problème technique ou incident.

En cas de problème technique avec le matériel photographique, quelconque, durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de problèmes informatiques rencontrés par le photographe (panne ordinateur, changement ordinateur) la date de remise des fichiers numériques ou impressions, pourra être reportée.

 

Article 16 : Condition météo.

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc. Le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance pourra être reportée à une date ultérieure.

 

Article 17 : Propriété intellectuelle.

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Rémi Kwieciak Studio. Le photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par signalement par le client, sur le contrat de droit à l’image signé lors la prestation, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : - Sites, galeries, web perso, réseaux sociaux du photographe. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. Le client comprend que s’il refuse la diffusion des photographies, cela impact la publicité, de Remi Kwieciak Studio.

 

Article 18 : Conservation des fichiers numériques.

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers numériques n’est plus assurée, et ceux-ci pourront être détruits.

 

Article 19 : Fichiers numériques et impression.

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire externe, ou dans le cas d’un écran mal calibré. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio Remi Kwieciak Studio.

 

Article 20 : Données personnelles.

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.remikwieciak.studio . En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Tout client ou utilisateur ayant déposé sur ce site de l’information directement ou indirectement nominative dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande par email à : pro@remikwieciak.studio . ​

 

Article 21 : Style du photographe.

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec les photographies du photographe, et sollicite ses services en toute connaissance de style artistique. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par celui-ci est unique et artistique, et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises à une période antérieur par le photographe.

 

Article 22 : Traitement des fichiers après livraison.

Après réception du code de la galerie privée, le client a 48h pour demander d’éventuelles retouches dans la limite de 4 photographies. Après la 2e retouche, le photographe ne pourra revenir sur d’autres retouches demandées par le client. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par email, sms ou messagerie réseaux sociaux, afin de conserver des traces écrites. ​

 

Article 23 : Accessibilité et disponibilité du studio.

Le studio Remi Kwieciak Studio est accessible uniquement sur rendez-vous confirmé par le photographe. Le studio est fermé le lundi, mardi matin, mercredi matin, jeudi matin, vendredi, et dimanche après-midi. Si vous vous présentez sans rendez-vous confirmé au studio, pour une séance ou récupérer une commande, le photographe ne pourra pas vous recevoir. Le photographe répond aux appels, si celui-ci est disponible, et dans le cadre de ses horaires de travail. Il est préférable de lui laisser un message sur répondeur, ou de lui écrire directement sur sa page Facebook (compte : Rémi Kwieciak Studio).

 

Article 24 : La prestation mariage.

La prestation Mariage est soumise à un contrat spécifique.

 

Article 25 : Droit applicable.

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Arras.

 

Article 26 : Modification des conditions générales.

Remi Kwieciak Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.