Condition Générale de Vente
REMI KWIECIAK PHOTOGRAPHE
4b rue des fusillés, 62440 Harnes
Tél. 06 58 39 50 43
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations photographiques et services annexes proposés par Remi Kwieciak Photographe (ci-après « le Photographe »). Photographe professionnel exerçant depuis 2014, dont le studio est situé au 4b rue des fusillés, 62440 Harnes.
Toute réservation d'une prestation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit particulier entre les parties.
Article 1 — Prestations proposées
1.1 Photos d'identité conformes ANTS (sans rendez-vous)
• 8 photos imprimées sur papier photo, format 3,5 x 4,5 cm — 8,00 €
• Version numérique (E-Photo) et code ANTS inclus
• Conformes pour : carte nationale d'identité, passeport français et étranger, permis de conduire, titre de séjour, visa, carte Vitale, dossiers scolaires et administratifs
1.2 Séances photo au studio (sur rendez-vous)
• Portrait (famille, grossesse, naissance ou solo) — durée 1h00, 10 photos numériques au choix incluses, à partir de 79,00 €
• Séance de Noël (octobre à décembre), en famille et/ou avec enfant(s) — durée 20 min, 5 photos numériques au choix incluses
• Option : acquisition de l'intégralité des photos de la séance et tirages, sur devis complémentaire
1.3 Séances photo en extérieur (sur rendez-vous)
• Les Dimanches Lifestyle — séance réalisée le dimanche, lors d'une sortie ou d'une activité en famille
• Escale Champêtre (juin à août) — 1h30 de balade et de prise de vue en plein air, en paysage rural
1.4 Services annexes
• Impression de photos sur papier photo brillant, du format 10x15 cm au 30x40 cm (autres formats sur commande)
• Numérisation de K7 (cassettes) et de négatifs photo
• Restauration et réimpression de photographies anciennes ou abîmées
1.5 Bons cadeaux
Les séances photo peuvent être offertes sous forme de bons cadeaux, à commander en ligne sur le site internet du Photographe ou à retirer directement en boutique. Sauf mention contraire, un bon cadeau est valable 15 mois à compter de sa date d'émission.
Article 2 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros. Les tarifs des photos d'identité et de l'impression sont fermes et affichés en boutique. Les tarifs des séances photo (studio et extérieur) sont indiqués « à partir de » et font l'objet d'un devis personnalisé selon la formule choisie, la durée, le nombre de photos retenues et les options éventuelles (tirage, ou fichier numérique supplémentaire par exemple).
Le règlement peut être effectué en espèces, ou carte bancaire.
Article 3 — Réservation et rendez-vous
Les photos d'identité ANTS sont réalisées sans rendez-vous, aux horaires d'ouverture du studio : du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les séances photo (studio, Noël, extérieur) se font uniquement sur rendez-vous, à convenir par téléphone au 06 58 39 50 43, via le site internet ou en boutique. La date, l'heure et le lieu de la séance sont confirmés par écrit (SMS, email ou contrat signé).
Acompte et annulation — Mini-sessions de Noël
Tout report de rendez-vous doit être notifié au photographe au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation définitive de la séance par le client, quel qu'en soit le motif, l'acompte versé reste intégralement acquis et ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 4 — Annulation, report et retard
• En cas d'annulation à l'initiative du Photographe (maladie, intempéries pour les séances en extérieur, force majeure), une nouvelle date sera proposée.
• Un retard du Client le jour de la séance pourra entraîner une réduction de la durée effective de la prestation, sans réduction de tarif.
Article 5 — Livraison des photos
Les photos d'identité ANTS sont remises immédiatement, en fin de prise de vue. Pour les séances photo, la sélection des photos numériques se fait généralement lors d'un rendez-vous de visionnage ou à distance, selon les modalités convenues. Le délai de livraison des fichiers numériques finaux (retouchés) est communiqué au Client lors de la réservation et n'excède pas, sauf cas particulier, 4 semaines après la séance.
Article 6 — Droit à l'image et droits d'auteur
Le Photographe est titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies qu'il réalise, conformément au Code de la propriété intellectuelle. La cession des fichiers numériques au Client emporte uniquement un droit d'usage privé (tirages personnels, partage familial, réseaux sociaux à titre personnel), à l'exclusion de toute exploitation commerciale sans accord écrit préalable et, le cas échéant, cession de droits formalisée.
Sauf opposition expresse du Client mentionnée sur le contrat de prestation, le Photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, book professionnel, exposition), dans le respect du droit à l'image des personnes photographiées.
Article 7 — Responsabilité
Le Photographe s'engage à apporter tout le soin professionnel requis à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables pour les séances en extérieur, ou de circonstances indépendantes de sa volonté affectant le bon déroulement de la séance.
En cas de perte ou de détérioration accidentelle des fichiers, la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée, à l'exclusion de tout autre dommage.
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, photographies) sont utilisées exclusivement pour la réalisation et le suivi des prestations, ainsi que, sauf opposition du Client, pour la communication du Photographe.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant directement le Photographe.
Article 9 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège du Photographe seront seuls compétents.
Document mis à jour en : Août 2026