Condition Générale de Vente

Article 1 : Objet.

Remi Kwieciak Studio propose des services de prestations photographiques, comme décris sur le site www.remikwieciak.studio . La validation d’une commande, ou la réservation d'un rendez-vous, entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Par son utilisation du site internet www.remikwieciak.studio, ou par simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leurs enfants.

 

Article 2 : Réservation d’une prestation.

La réservation d’une prestation photo se fait exclusivement par téléphone au 06.58.39.50.43, sur mon site internet, ou Facebook Messenger (compte : Remi Kwieciak Studio). 

 

Article 3 : Déroulement de la séance.

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, sauf pour les séances naissance ou bébé. Je ne veux pas que vous arriviez stresser au studio. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent être accompagnées d’un proche. Les séances se déroulent en studio, dans un espace dédié uniquement à la photo.

 

Article 4 : Paiement.

Les paiements par carte bleu, espèce, et chèque sont autorisés. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. Les tarifs sont affiché clairement au studio, et sur le site internet.

 

Article 5 : Tarifs.

Les tarifs sont ceux valables à la date de réservation. Les tarifs sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises). Des frais supplémentaires peuvent s’appliqués (fichiers numériques supplémentaires, pack photos, et tirages).

 

Article 6 : Remise des fichiers numériques.

Après votre séance, le même jour (ou le lendemain), un message SMS vous est envoyé, Il vous permet d'accéder à votre galerie, et de sélectionner vos photos favorites. Ce nombre varie en fonction du package choisi. Une fois votre sélection effectuée, les fichiers sont retouchés sous 15 jours maximum. La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichiers (.jpeg) en haute résolution, disponibles en téléchargement sur galerie privé. Les photos non-sélectionnées et non-retouchées de la séance, sont délivrées si le client a opté pour l'option "tout les fichier non retouchée". Vous avez un délai de 30 jours pour effectuer la sélection de vos photos préférées sur la galerie privé. 

 

Article 7 : Le post-traitement.

Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques. Aucun fichier brut (fichier Raw) ne sera donné au client, ne pourra être exigé, et le photographe se réserve le droit de les détruire dans un délai de 30 jours. Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage, l’imperfection de la peau, etc… Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base, et sera acceptée ou non par le photographe. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci pourra lui être facturé en fonction de la nature et du temps de retouche.

 

Article 8 : Commande d’impression.

La commande d’impression s’effectue sur bon de commande, uniquement sur les fichiers qui ont été traités et retouchés par le photographe. Les commandes sont traitées dans un délai de 48h. Ce délai peut être allongés en fonction de l’activité du photographe, ou en fonction du stock des fournitures (encre et papier). Les produits commandés sont à retirer au studio, au 4 bis rue des fusillés, 62440 Harnes. Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits. « Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement… ». Le photographe ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

 

Article 9 : Cartes cadeaux.

Les cartes cadeaux sont disponible en retrait au studio, au format papier. Ou encore envoyé par email en version numérique. Envoyées dans un délai de 48h maxi. Elles sont valides 24 mois à partir de la date d’achat. Les cartes cadeaux ne seront en aucun cas remboursées, ou échangées.

 

Article 10 : Acompte.

Je ne demande pas d'acompte pour les prestations. Néanmoins, il est obligatoire de valider le devis, et de signer le contrat pour valider votre rendez-vous.

 

Article 11 : Droit de rétractation.

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Article L221-5 du Code de la consommation. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité, ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 

Article 12 : Force majeure.

Remi Kwieciak Studio se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra pas engager sa responsabilité. Le photographe s'engage à reporter le rendez-vous. Et le client peut de lui même annulé sa réservation si il le souhaite.

 

Article 13 : Problème technique ou incident.

En cas de problème technique avec le matériel photographique, quelconque, durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé. Le photographe s'engage à reporter le rendez-vous, et à trouver une solution de report avec ses clients. En cas de problèmes informatiques rencontrés par le photographe (panne ordinateur, changement ordinateur) la date de remise des fichiers numériques ou impressions, pourra être reportée.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle.

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Rémi Kwieciak Studio. Le photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par signalement par le client, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : - Sites, galeries, web perso, réseaux sociaux du photographe.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. Le client comprend que s’il refuse la diffusion des photographies, cela impact la publicité, de Remi Kwieciak Studio.

 

Article 15 : Conservation des fichiers numériques.

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers numériques est archivé sur disque dur. Et tout demande de duplicata sera facturée 20.00€ TTC. Sous réserve que le matériel (disque dur) ne soit pas endommagé. 

 

Article 16 : Fichiers numériques et impression.

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire externe, ou dans le cas d’un écran mal calibré. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio Remi Kwieciak Studio.

 

Article 17 : Données personnelles.

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.remikwieciak.studio . En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Tout client ou utilisateur ayant déposé sur ce site de l’information directement ou indirectement nominative dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande par email à : pro@remikwieciak.studio . ​

 

Article 18 : Style du photographe.

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec les photographies du photographe, et sollicite ses services en toute connaissance de style artistique. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par celui-ci est unique et artistique, et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises à une période antérieur par le photographe.

 

Article 19 : Traitement des fichiers après livraison.

Après réception des fichiers numériques traités, le client a 48h pour demander d’éventuelles retouches.

 

Article 20 : Accessibilité et disponibilité du studio.

Le photographe répond aux appels, si celui-ci est disponible, et dans le cadre de ses horaires de travail. Il est préférable de lui laisser un message sur répondeur, ou de lui écrire directement depuis sont site internet via le formulaire.

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Article 21 – Prestations de numérisation de supports anciens

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21.1 – Objet du service

Le Photographe propose un service de numérisation et de transfert de médias analogiques et numériques vers un support numérique moderne (clé USB). Les supports acceptés sont les suivants :

• Médias vidéo : Cassettes VHS, cassettes de caméscopes (tous formats selon disponibilité technique), et DVD.

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21.2 – Responsabilité et état des supports

Le Client confie ses supports originaux au Photographe en parfaite connaissance de cause de leur état de vétusté potentiel.

• Le Photographe s'engage à manipuler les supports avec le plus grand soin. Cependant, compte tenu de la dégradation naturelle du temps (démagnétisation, moisissures, fragilité des bandes), le Photographe ne saurait être tenu pour responsable d'une rupture de bande ou d'une détérioration accidentelle survenant lors de la lecture ou du processus de numérisation.

• Le Photographe ne peut garantir une qualité supérieure à celle du support d'origine. La qualité du fichier final dépend entièrement de l'état de conservation de la cassette, ou du DVD.

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21.3 – Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

Le Client déclare expressément être le propriétaire légitime des contenus confiés ou détenir l'intégralité des droits d'exploitation et de reproduction de ces derniers.

• Le Photographe se réserve le droit de refuser la numérisation de tout support protégé par des droits d'auteur (films du commerce, émissions TV, etc.) ou dont le contenu serait manifestement illicite.

• Le Client garantit le Photographe contre toute action ou réclamation d'un tiers quant à la violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

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21.4 – Restitution et conservation

Sauf accord contraire, les supports originaux sont restitués au Client en même temps que la clé USB contenant les fichiers numérisés. Le Photographe ne conserve aucune copie de sauvegarde des fichiers du Client au-delà d'un délai de [1 mois] après la livraison. Passé ce délai, les fichiers sont définitivement supprimés des outils de stockage du Photographe pour des raisons de confidentialité.

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Article 22 : Droit applicable.

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Arras.

 

Article 23 : Modification des conditions générales.

Remi Kwieciak Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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